Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En accédant au site internet a2ed-lescolombes.com, ci-après désigné le « Site », et aux informations qu'il contient, l'internaute (ci-après, « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et s'engage à les respecter.

L'association Les Colombes/A2ED (ci-après, « l'Éditeur ») se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site. Les modifications seront publiées sur cette page. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. Toute utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

1. Présentation et objet du Site

Le Site est destiné à informer le public, adhérents et non-adhérents, des activités de l'association Les Colombes/A2ED. Ces activités incluent :

• Les dons d'équipements aux infrastructures scolaires,
• Les dons de matériels didactiques,
• Les actions de sensibilisation et d'accompagnement pour l'accès à l'éducation des enfants défavorisés,
• D'autres actions en faveur des missions de l'association.

Le Site peut également permettre à l'Utilisateur de :

• Effectuer des dons en ligne,
• S'inscrire comme volontaire, en remplissant un formulaire dédié.

2. Conditions d'accès

2.1 Accessibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance technique ou de problèmes hors du contrôle de l'Éditeur. En cas d'interruption, l'Éditeur s'efforcera d'informer les Utilisateurs par tout moyen approprié. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions d'accès au Site ni des éventuelles conséquences pour les Utilisateurs.

2.2 Tarification

L'accès au Site est gratuit. Les frais liés à la connexion au Site (connexion Internet, télécommunications) restent à la charge de l'Utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) constitue la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Reproduction et utilisation

• L'utilisation des contenus est limitée à un usage strictement personnel et non commercial.
• Toute autre utilisation (reproduction, modification, diffusion) est interdite sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.
• L'utilisation ou la reproduction non autorisée du nom « Les Colombes/A2ED » et de son logo, seuls ou associés, est interdite.

Tout manquement peut exposer l'Utilisateur à des sanctions civiles et pénales pour contrefaçon.

4. Informations diffusées sur le Site

L'Éditeur s'efforce de garantir l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois :

• Ces informations sont fournies à titre informatif et non contractuel.
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes.

4.1 Informations sur les dons en ligne et le volontariat

4.1.1 Dons en ligne

• Procédure : Les dons sont effectués via la plateforme sécurisée CAMPAY, accessible depuis le Site. Les informations personnelles saisies sur CAMPAY (nom, montant, coordonnées) sont traitées conformément à la politique de confidentialité de cette plateforme.
• Engagement de l'Utilisateur : L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et l'origine légitime des fonds.
• Assistance en cas de litige : En cas de problème lié à un don, l'association accompagnera l'Utilisateur dans la résolution du litige, notamment en facilitant la communication avec CAMPAY. L'Utilisateur peut signaler un litige à l'adresse info@a2ed-lescolombes.com.

4.1.2 Adhésion en tant que volontaire

• Inscription : Les Utilisateurs souhaitant devenir volontaires peuvent s'inscrire via un formulaire en ligne.
• Processus : L'équipe de l'association examinera la candidature et recontactera l'Utilisateur dans un délai raisonnable.
• Données personnelles : Les informations collectées sont utilisées uniquement pour gérer les candidatures, envoyer les Newsletters et ne sont pas partagées sans consentement.

4.2 Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, produits ou services proposés par ces sites tiers.

5. Utilisation du Site

5.1 Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit :

• Toute action pouvant altérer le fonctionnement ou l'intégrité du Site,
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de l'Éditeur,
• Toute diffusion de contenu illicite via les espaces collaboratifs.

5.2 Responsabilités de l'Éditeur

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, tels que :

• Perte de données ou de profits,
• Dysfonctionnements techniques liés aux équipements de l'Utilisateur.

6. Charte de modération des espaces collaboratifs

Le Site pourra proposer des espaces collaboratifs (ex. : commentaires). Ces contributions sont modérées avant publication. Tout contenu non conforme à la législation ou à la ligne éditoriale de l'association pourra être supprimé sans préavis.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont encadrés par la politique de confidentialité de l'association, en conformité avec le RGPD. Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, et d'effacement des données,
• Droit à la limitation du traitement et d'opposition,
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, contactez : info@a2ed-lescolombes.com.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.